Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre stephaneaguileravideaste.com et le client.
Toute commande ou réservation du client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. Devis & Contrat

Une fois la prestation définie et les demandes particulières évoquées par le client, un devis sera adressé par stephaneaguileravideaste.com reprenant l'ensemble des points susnommés:
- Date, horaire et lieu de la prestation.
- Détail de la prestation.
- Prix de la prestation.
Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables dans les 30 jours suivant l'envoi du devis (par courrier ou mail).
Le devis, s'il est approuvé et signé par le client, fera office de bon de commande. Il sera retourné accompagné d'un acompte de 30% du montant total.
En cas de mentions particulières ajoutées par le client, ces termes ne deviennent contractuels qu'après l'accord signé de stephaneaguileravideaste.com.

2. Commande

La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé.
Toute modification de commande devra être formalisée par écrit entre les deux parties.
Sauf mention contraire sur le devis, le règlement sera établi de la sorte: un acompte de 30% du montant total à la commande et le solde restant dû le jour de la prestation.

3. Engagement 

stephaneaguileravideaste.com s'engage à réaliser la prestation selon les indications fournies par le client et les carcatéristiques définies, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident...)
Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de stephaneaguileravideaste.com, l'acompte serait intégralement remboursé au client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le client.

4. Annulation de la commande

L'acompte versé ne pourra être remboursé en cas d'annulation de la part du client après signature du devis.
Tout frais engagé préalablement par stephaneaguileravideaste.com sera facturé au client.
Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte qu'après accord écrit de stephaneaguileravideaste.com.

5. Tarification

Les tarifs sont disponibles sur simple demande à l'adresse suivante: contact@stephaneaguileravideaste.com
Conformément à l'article 293 B du CGI sur l'auto entreprise, stephaneaguileravideaste.com n'est pas soumis à la TVA.

6. Modalités de règlement

Les prix et modalités de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le devis envoyé au client.
Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement.
(10% du montant de la facture par mois de retard de paiement).

7. Livraison

Le ou les supports seront livrés au client au plus tard 30 jours ouvrés après le jour de la prestation.
Dès réception du ou des supports, le client doit vérifier soigneusement et dans les plus brefs délais la conformité du produit.
Le client peut demander une seule modification du montage, au plus tard 7 jours à compter de la réception de ou des supports.
Passé ce délai, le produit livré sera considéré comme conforme à la commande initiale.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les réalisations vidéo restent la propriété intellectuelle de stephaneaguileravideaste.com.
Aucune modification n'est autorisée sur les réalisations vidéo.

9. Réserve de propriété

Le produit final reste la propriété exclusive de stephaneaguileravideaste.com jusqu'à son parfait règlement.

10. Droit à l'image et droit à la vie privée

Selon les articles 226-1 et 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
Le client autorise stephaneaguileravideaste.com à utiliser certaines images réalisées lors des prestations, pour sa promotion personnelle, exposition ou publication, y compris sur son site internet, dans la limite du respect de la vie privée.
Le client peut néanmoins, à tout moment et avant l'exécution de la prestation, demander par écrit à stephaneaguileravideaste.com de ne pas exploiter son image par ces biais.

Le client s'engage à informer les différents participants qu'ils seront filmés.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient pas être filmées, le client s'engage à en informer au plus vite stephaneaguileravideaste.com.
Il est cependant préférable de leur faire signer une autorisation d'exploitation du droit à l'image vidéo.

11. Conservation des fichiers vidéo

Les fichiers vidéos seront conservés sur une période de 6 mois après la livraison du produit.
Si le client souhaite une nouvelle livraison des fichiers vidéo de la commande initiale, un devis est à demander auprès de stephaneaguileravideaste.com.

12. Droit et cadre d'application

Les conditions générales de vente, ainsi que le contrat qui en découle, sont établis dans le cadre du droit privé français.
Même en l'absence de mentions particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit.
En cas de litige, les parties concernées tenteront de trouver un accord amiable.
Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable relèveront de la compétence des tribunaux français.








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